Details

Numac
2006202410
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 juillet 2006

22 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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