Senaat:
3-1775
20 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 06-10-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014729 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [(2)] (ERRATUM, voir M.B. 19-12-2013, p. 99702) (ERRATUM, voir M.B. 24-12-2013, p. 102040) |
| 2013014434 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public |
| 2012014556 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autorisée à transférer à Infrabel |
| 2007011234 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 48)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2020 et mise à jour au 22-09-2020) |
| 2007014172 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal arrêtant les listes des biens cédés par la SNCB-Holding à Infrabel et par Infrabel à la SNCB-Holding. |
| 2007011175 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. (NOTE : articles 1 et 2 confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 31-08-2007, et concernant ses articles 3 et 4, avec effet le 27-04-2007 date de leur entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 44 et 45)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2020 et mise à jour au 22-09-2020) |
| 2007011174 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 43, et concernant son article 67, avec effet le 27-04-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2008 et mise à jour au 22-09-2020) |
| 2007011001 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal régissant l'entrée en vigueur des articles 124; 133, 2° et 3°; 134, 1°, 3° et 4° et 135, 1°, 2° et 4° de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses. |
| 2007007005 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses. |
| 2006009941 | 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CE) n° 1453/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la Société coopérative européenne. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-12-21/38, art. 7). |
| 2006009970 | 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge ainsi que l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. (Cet arrêté annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 30 novembre 2006, première édition, page 66485, acte n° 2006/09926). |
| 2006014273 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-12-27/30, art. 287; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008) |
| 2006014212 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100. |
| 2006011405 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence. |
| 2006A11405 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 29-11-2013) |
| 2006022840 | 22 AOUT 2006. - Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses. |
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