Details
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005027001 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 21-09-2009) |
| 1991029505 |
4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par |
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