7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 02-07-2024)

Numac

2006202241

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

17 juillet 2006

7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 02-07-2024)

Numac	Titel
2024006327	21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales
2018011990	19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales

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