Details
17 JUILLET 2006. - Loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003021140 | 8 MAI 2003. - Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 28-07-2006) |
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