15 JUIN 2006. - [1Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.]1(1)<ARW2007-07-12/39, art. 1, 002; En vigueur : 03-08-2007>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-04-2017)

Numac

2006202223

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

27 juillet 2006

15 JUIN 2006. - [1Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.]1(1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-04-2017)

Numac	Titel
1982001248	9 JUIN 1982. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1982 et mise à jour au 17-07-2006)

Numac	Titel
2011200932	17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche
2007202462	12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

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