29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.

Numac

2006202221

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

28 juillet 2006

29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.

Numac	Titel
1999027563	10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 20-07-2015)

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