Details
22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement. [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, aux tableaux de dépouillement et au recensement.]
Numac | Titel |
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2024204531 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats |
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