Details

Numac
2006202123
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juillet 2006
Datum inwerkingtreding
5 juillet 2006

22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement. [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, aux tableaux de dépouillement et au recensement.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 10-09-2024)

Numac Titel
2024204531 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats
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