Details
1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014207555 | 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement |
| 2012206685 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit énergétique d'un logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 30-07-2014) |
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