Details
5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975073001 | 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale |
| 1975073002 | 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés |
| 1975073005 | 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique |
| 1974031503 | 15 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 4) |
| 1974062701 |
27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 2)(NOTE : Pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " dans l'intitulé sont rayés |
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