24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.

Numac

2006201835

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 2006

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2007

24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.

Numac	Titel
1992027262	9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 27-09-2017)

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