Details

Numac
2006201512
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac Titel
2006027006 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 07-02-2007)
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