Details
20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993022028 | 21 JANVIER 1993. - Arrêté royal déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne (ARW 2006-04-20/32, art. 5, 002; En vigueur : 28-04-2006)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1993 et mise à jour au 28-04-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016204865 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale |
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