Details
17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006201081 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 05-04-2006). |
| 1999029246 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016) |
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