Details

Numac
2006200983
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…