15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac

2006200981

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mars 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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