Details

Numac
2006200917
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mars 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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