10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac

2006200912

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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