8 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac

2006200911

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mars 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

8 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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