Details

Numac
2006200910
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

7 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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