Details

Numac
2006200908
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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