Details

Numac
2006200907
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 2006
Datum inwerkingtreding
30 mars 2006

20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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