30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.

Numac

2006200383

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 février 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2005

30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.

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