22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au [31 août 2015]. <ACF2013-07-18/34, art. 11, 004; En vigueur : 15-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac

2006200324

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2005

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au [31 août 2015]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac	Titel
2013029496	18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
2012203429	10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
2010029489	15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

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