Details

Numac
2006200296
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2006
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2004

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2006 et mise à jour au 06-03-2006)

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