Details
25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2006 et mise à jour au 20-08-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012029331 | 2 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical |
| 2012029322 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française |
| 2011029505 | 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical des élèves de l'enseignement de type 4 et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] (Intitulé remplacé par AM2012-07-02/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2011 et mise à jour au 20-08-2012) |
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