Details

Numac
2006037099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
22 janvier 2007

24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02, programme 24.20 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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