Details
24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de " l'Instituut voor Natuur en Bosonderzoek (EV-INBO) " (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 21-02-2014)
Numac | Titel |
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2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
2008202597 | — |
2007035927 | — |
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