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24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du Centre d'appui de " l'Agentschap voor Natuur en Bos (OC-ANB) " (Agence de la Nature et des Forêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 21-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042583 | 3 SEPTEMBRE 2021. -Décision du président du comité de direction de" Natuurinvest" relative à la délégation et à l'attribution de pouvoirs (TRADUCTION) |
| 2016036663 | — |
| 2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
| 2012206901 | 15 OCTOBRE 2012. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant modification à l'arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" du 13 octobre 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2010205789 | 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 10-12-2012) |
| 2010201949 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
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