24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION).

Numac

2006037054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2005

24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION).

Numac	Titel
2004036455	4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le [Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études] compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2007 et mise à jour au 06-07-2023)

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