Details

Numac
2006037038
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
15 janvier 2007

24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire (TRADUCTION).

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