24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 de l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Numac

2006036992

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 de l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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