27 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-12-2006 et mise `a jour au 21-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 01-10-2010)

Numac

2006036985

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2006

27 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-12-2006 et mise `a jour au 21-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 01-10-2010)

Numac	Titel
2010035698	2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)

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