Details

Numac
2006036926
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 2006

27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat (TRADUCTION).

Numac Titel
2006035530 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat. (Traduction). (NOTE : Confirmé pour la période à compter de sa date d'entrée en vigueur par DCFL2006-07-07/61, art. 9.1; En vigueur : 01-11-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 21-01-2008)
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