Details
1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 27-07-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036581 | 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012202782 | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury |
| 2011204905 | 30 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2010035092 | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire |
| 2008035261 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
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