Details
8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999F35379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VI. - Services de garde (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 17-12-2009) |
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