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13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2006 et mise à jour au 27-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2013035090 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus |
| 2008203097 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus (TRADUCTION). |
| 2007035187 | — |
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