Details
29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 07-07-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011203367 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs |
| 2007036834 | 9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant confirmation du Règlement d'ordre intérieur du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…