20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation complémentaires en exécution de l'article 8, § 2, du décret relatif aux arts du 2 avril 2004 pour des budgets de financement biennaux et quadriennaux (TRADUCTION).

Numac

2006036774

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

9 novembre 2006

20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation complémentaires en exécution de l'article 8, § 2, du décret relatif aux arts du 2 avril 2004 pour des budgets de financement biennaux et quadriennaux (TRADUCTION).

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