Details
1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035814 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 17-11-2008) |
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