Details

Numac
2006036668
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2005

1 SEPTEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline patrimoine artisanal] (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF2017-09-08/03, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2024)

Numac Titel
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