Details

Numac
2006036667
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2006

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Nederlands tweede taal " (néerlandais deuxième langue). (Traduction).

Numac Titel
2006035079 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Nederlands tweede taal " (néerlandais - deuxième langue) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 20-10-2020)
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