Details

Numac
2006036657
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
16 octobre 2006

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 26-02-2019)

Numac Titel
2010035526 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2009201213 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
2008200740 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2009 et mise à jour au 26-02-2019)
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