30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac

2006036656

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 novembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2006

30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
2000035018	7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2000 et mise à jour au 05-02-2008).

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