Details
7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2006-2007 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035037 | 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2000 et mise à jour au 31-08-2007). |
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