Details

Numac
2006036649
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2006
Datum inwerkingtreding
18 novembre 2006

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

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