Details

Numac
2006036641
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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