Details
22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035979 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006) |
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