30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035316 | 26 AVRIL 2010. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016) |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2009036118 | 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté du secrétaire général suppléant faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2008202040 | 1 JUIN 2008. - Arrêté du secrétaire général suppléant faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2007036963 | 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2007036959 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2007035747 | 30 MARS 2007. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains compétences aux chefs de départements de l' "Agentschap economie" (l'Agence économie). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-05-2007 et mise `a jour au 05-02-2010) |
| 2007035290 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). |
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