Details
7 JUILLET 2006. - Décret relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire (TRADUCTION) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-06-29/53, art. 12, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2006 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035652 | 18 MAI 1999. - Décret portant organisation de l'aménagement du territoire. (TRADUCTION) (NOTE : art. 101 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 015; ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : une version consolidée de ce texte est consultable en néerlandais gratuitement sur l'internet dans la base de données Vlaamse Codex) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-07-2007) |
| 2000035477 |
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire] [...] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035688 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement supplémentaires des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du movement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire |
| 2010035338 | 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre |
| 2009035836 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire |
| 2009035868 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la garantie de refinancement dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire |
| 2009203796 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre |
| 2007036936 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre (TRADUCTION). |
| 2006037038 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire (TRADUCTION). |
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